Les différents baux immobiliers à usage professionnel

Public concerné 

Agents immobiliers, directeurs et collaborateurs d’agences immobilières

Aucun prérequis

Objectifs

  • Connaître les principaux baux mis à disposition des professionnels

  • Identifier les dispositions réglementaires relatives aux baux professionnels et commerciaux
  • Cerner les clauses essentielles des baux
  • Maîtriser le déroulement et le renouvellement du bail commercial

Programme

  •  Les différents baux : bail professionnel, courte durée, location saisonnière…
  •  Les locaux ERP 

- La définition de l’établissement recevant du public (ERP)
- Le classement et les catégories des ERP
- Les obligations des ERP en matière de sécurité et d’accessibilité

  •  La réglementation des baux professionnels et commerciaux 

- Les conditions d’application des statuts
- Les dispositions d’ordre public

  •  Le contenu des baux commerciaux et professionnels

- Les clauses sensibles et utiles
- Les diagnostics et annexes au bail
- La répartition des travaux et charges
- Le loyer et son évolution

  •  La vie du bail commercial 

- Le renouvellement du  bail commercial
- La résiliation d’un bail commercial
- La vente du droit au bail /fonds de commerce
- L’entrée et la sortie des lieux
- Le bail commercial en cas de procédure collective

300,00 €

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques, d’analyse de cas et de retours d’expérience

Modalités d’évaluation

  • Évaluation des acquis de la formation réalisée par le formateur en fin de journée sur la base des compétences/objectifs visés à l’aide d’exercices/tests/cas pratiques
  • Remise d’une attestation des acquis de la formation à chaque participant

Modalités pratiques

  • Les formations ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h : 1 jour - 7h 
  • Accessible aux personnes en situation de handicap
  • Inscription obligatoire via la Boutique en Ligne ou sur renvoi du bulletin d'inscription complété et signé (disponible sur demande)
  • La CCI de Loir-et-Cher se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter la formation en cas de participation insuffisante
  • Le prix de la formation est net de taxe, hors frais de déjeuner

Délai d'accès

  • Sur inscription, jusque 5 jours ouvrables avant le début de la formation